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Définitions
Aux fins des présentes est considéré comme un demandeur, toute personne physique ou morale qui désire utiliser les services de transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) afin de se mettre en contact avec des chauffeurs professionnels ou des entreprises dans le domaine du transport.
Contenu du site Internet
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Services demandés
En acceptant ces conditions d’utilisation, le demandeur mandate transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) afin qu’elle la mette en contact avec des fournisseurs pour lui transmettre les informations nécessaires pour que ces derniers puissent éventuellement négocier avec le demandeur un contrat de transport, étant entendu que transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) est une plate-forme destinée à mettre en contact des chauffeurs professionnels et des entreprises. Les fournisseurs peuvent à leur discrétion communiquer avec le demandeur afin d’essayer de conclure une transaction. Le cas échéant, les prix fournis par les fournisseurs via transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) sont sujets à changement et ne sont pas garantis, transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) n’ayant aucune obligation ou responsabilité à cet égard.
Obligations de moyens
transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) n’agit qu’à titre d’intermédiaire entre les fournisseurs et les demandeurs. Ainsi, transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) ne sera partie d’aucun contrat entre les demandeurs et les fournisseurs, ni directement, ni indirectement et, par ce fait même, ne sera responsable d’aucune obligation provenant du contrat de transport que les demandeurs et les fournisseurs pourront éventuellement négocier ensemble.
Par conséquent, aucune des obligations du demandeur ou des fournisseurs ne pourra être assumée par transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.). Aucune des transactions à intervenir entre les demandeurs et les fournisseurs ne pourra avoir ou interpréter comme avoir des clauses liant transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) pour n’importe quelle obligation que ce soit.
L’utilisation du site web
En décidant de devenir un demandeur et d’utiliser les services de transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) à ce titre, vous ne verrez à adopter aucun des comportements répréhensibles suivants :
- Violer toute loi en vigueur;
- Donner des informations fausses ou de nature à induire en erreur les fournisseurs ou toute autre personne;
- Faire une demande au nom d’une autre personne que soi-même ou sa société;
- Faire une demande sous un nom fictif;
- Utiliser un robot ou tout autre moyen électronique pour accéder à transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) et collecter le contenu du site, quelqu’en soit l’intention, sans permission écrite de transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.);
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Contenu
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Informations personnelles
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Divers
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