Conditions d’utilisation 

Acceptation de la Politique d’utilisation 

 

Lorsque vous naviguez sur le site web ou que vous utilisez l’un des services, vous acceptez d’être lié  par les Conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions d’utilisation, veuillez  cesser toute utilisation du site web et des services. Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps par transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) à son entière discrétion. Votre utilisation du  site web et/ou des services, postérieure à l’affichage de toute modification sera considérée comme une  acceptation des Conditions d’utilisation révisées. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente  page à intervalles réguliers.

 

Résiliation  

 

transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d’utilisation  et/ou à votre droit de navigation et d’utilisation du site web ou d’une partie de celui-ci ou des services  ou de l’un de ceux-ci, sans préavis et ce, à son entière discrétion. 

 

Définitions  

 

Aux fins des présentes est considéré comme un demandeur, toute personne physique ou morale qui  désire utiliser les services de transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) afin de se mettre en contact avec  des chauffeurs professionnels ou des entreprises dans le domaine du transport.  

 

Contenu du site Internet 

 

Les informations publiées sur ce site internet ne sont pas destinées à fournir des conseils  professionnels, incluant, sans toutefois se limiter aux conseils financiers, juridiques, comptables ou  fiscaux, et ne doivent pas être utilisées en ce sens.

 

Services demandés 

 

En acceptant ces conditions d’utilisation, le demandeur mandate transbroker.ca (9207-6090 Québec  inc.) afin qu’elle la mette en contact avec des fournisseurs pour lui transmettre les informations  nécessaires pour que ces derniers puissent éventuellement négocier avec le demandeur un contrat de  transport, étant entendu que transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) est une plate-forme destinée à  mettre en contact des chauffeurs professionnels et des entreprises. Les fournisseurs peuvent à leur  discrétion communiquer avec le demandeur afin d’essayer de conclure une transaction. Le cas échéant,  les prix fournis par les fournisseurs via transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) sont sujets à  changement et ne sont pas garantis, transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) n’ayant aucune obligation  ou responsabilité à cet égard. 

 

Obligations de moyens  

 

transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) n’agit qu’à titre d’intermédiaire entre les fournisseurs et les  demandeurs. Ainsi, transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) ne sera partie d’aucun contrat entre les  demandeurs et les fournisseurs, ni directement, ni indirectement et, par ce fait même, ne sera  responsable d’aucune obligation provenant du contrat de transport que les demandeurs et les  fournisseurs pourront éventuellement négocier ensemble.  

 

Par conséquent, aucune des obligations du demandeur ou des fournisseurs ne pourra être assumée par  transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.). Aucune des transactions à intervenir entre les demandeurs et  les fournisseurs ne pourra avoir ou interpréter comme avoir des clauses liant transbroker.ca (9207- 6090 Québec inc.) pour n’importe quelle obligation que ce soit.

 

L’utilisation du site web 

 

En décidant de devenir un demandeur et d’utiliser les services de transbroker.ca (9207-6090 Québec  inc.) à ce titre, vous ne verrez à adopter aucun des comportements répréhensibles suivants :

 

• Violer toute loi en vigueur;

• Donner des informations fausses ou de nature à induire en erreur les fournisseurs ou toute autre  personne;

• • Faire une demande au nom d’une autre personne que soi-même ou sa société; 

• Faire une demande sous un nom fictif;

• Utiliser un robot ou tout autre moyen électronique pour accéder à transbroker.ca (9207-6090  Québec inc.) et collecter le contenu du site, quelqu’en soit l’intention, sans permission écrite de  transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.); 

• • Contourner les mesures de protection destinées à prévenir ou restreindre l’accès à quelconque  partie de transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.); 

• Introduire un virus, des pourriels, un cheval de Troie ou toute autre technologie malveillante  ou de nature à porter atteinte à transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.), ses biens, ses intérêts  ou tout autre utilisateur de transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.).

 

Droits d’auteur  

 

L’ensemble du contenu de ce site internet est la propriété de transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) et  est protégé en vertu des lois sur les droits d’auteur du Canada et d’autres pays. Tous les droits sont  réservés. 

 

De plus, certaines informations publiées sur ce site internet peuvent faire l’objet de droits d’auteur  appartenant à d’autres entités. Par conséquent, ces informations ne peuvent être reproduites ni  distribuées à d’autres fins, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite de transbroker.ca (9207-6090  Québec inc.). Toute personne qui enfreint les droits de transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) s’expose à une poursuite judiciaire.

 

Contenu  

 

En acceptant les présentes, vous concédez à transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) un droit mondial,  perpétuel, irrévocable et non rémunéré afin d’héberger et d’afficher le contenu des renseignements que  vous avez transmis.

 

Nous nous réservons le droit de retirer un contenu, lorsque nous avons des raisons de penser que celui ci enfreint les présentes modalités d’utilisation ou les droits détenus par des tiers. Si vous désirez que  le contenu que vous avez transmis à transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) soit retiré de ses bases de  données, vous devez communiquer par courriel à transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) et nous nous  réserverons un délai de quinze (15) jours afin de modifier tout contenu, suite à l’envoi d’un tel  courriel. Le délai de mise en ligne des profils des chauffeurs professionnels et des entreprises est de quarante-huit (48) heures. 

 

Informations personnelles

 

En utilisant transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.), vous consentez à la collecte, au transfert, au  stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par transbroker.ca (9207-6090 Québec  inc.), sur des serveurs situés au Canada, le tout en conformité avec la Loi sur la protection des  renseignements personnels dans le secteur privé. 

 

Divers

 

Les présentes modalités d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclut entre vous et  transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) et remplacent tout accord précédemment conclu. Le présent  contrat est régi par le droit du Canada. Dans l’hypothèse où un litige doive survenir concernant  l’application des présentes conditions d’utilisation, tout recours devra être introduit dans le district  judiciaire de Québec, dans la province de Québec.

 

Élection de domicile 

 

En utilisant le présent site, tout demandeur élit son domicile au Palais de Justice de Québec pour les  fins d’interprétation des présentes modalités d’utilisation.

 

Hyperliens vers des sites tiers 

 

Le site web contient des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter le site  web. transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites  tiers ne sont pas sous le contrôle de transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) et les hyperliens ne  peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par transbroker.ca  (9207-6090 Québec inc.). transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) n’est pas responsable du contenu  des Sites tiers, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et  transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) n’offre aucune garantie à leur sujet. 

 

Courrier électronique (courriel) 

 

transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) n’accepte pas de transactions ou d’instructions envoyées par  courrier électronique. Toutefois, questions ou demandes de renseignements généraux peuvent être  faites par courriel.  

 

Toute communication nous étant transmise via cette page devient la propriété de transbroker.ca (9207- 6090 Québec inc.) ou de ses affiliés et peut être utilisée à d’autres fins. transbroker.ca (9207-6090  Québec inc.) est libre d’utiliser les idées qu’on lui fait parvenir pour des objectifs précis, notamment  pour le développement, la production et le marketing de produits.  

 

Indemnisation

 

Vous acceptez de tenir transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.), ses sociétés affiliées et leurs  administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des  réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment,  les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous  des Conditions d’utilisation; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou  d’utiliser le site web et/ou les services ou tout site auquel le site web est ou peut être lié à l’occasion;  iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque  nature par l’intermédiaire du site web et/ou des services, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci;  et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous  engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

 

Responsabilité

 

transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.), ses actionnaires, leurs administrateurs, dirigeants, employés  ou toute autre personne associée à la création du présent site internet, ne sont pas responsables  d’aucune façon des dommages pouvant découler de son emploi, notamment des dommages directs,  indirects, causés à des tiers et se produisant par voie de conséquence et peu importe la cause.