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Conditions d’utilisation

 

Acceptation de la Politique d’utilisation

Lorsque vous naviguez sur le site web ou que vous utilisez l’un des services, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions d’utilisation, veuillez cesser toute utilisation du site web et des services. Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps par transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) à son entière discrétion. Votre utilisation du site web et/ou des services, postérieure à l’affichage de toute modification sera considérée comme une acceptation des Conditions d’utilisation révisées. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page à intervalles réguliers.

 

Résiliation

transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d’utilisation et/ou à votre droit de navigation et d’utilisation du site web ou d’une partie de celui-ci ou des services ou de l’un de ceux-ci, sans préavis et ce, à son entière discrétion.

 

Définitions

Aux fins des présentes est considéré comme un demandeur, toute personne physique ou morale qui désire utiliser les services de transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) afin de se mettre en contact avec des chauffeurs professionnels ou des entreprises dans le domaine du transport.

 

Contenu du site Internet

Les informations publiées sur ce site internet ne sont pas destinées à fournir des conseils professionnels, incluant, sans toutefois se limiter aux conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux, et ne doivent pas être utilisées en ce sens.

 

Services demandés

En acceptant ces conditions d’utilisation, le demandeur mandate transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) afin qu’elle la mette en contact avec des fournisseurs pour lui transmettre les informations nécessaires pour que ces derniers puissent éventuellement négocier avec le demandeur un contrat de transport, étant entendu que transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) est une plate-forme destinée à mettre en contact des chauffeurs professionnels et des entreprises. Les fournisseurs peuvent à leur discrétion communiquer avec le demandeur afin d’essayer de conclure une transaction. Le cas échéant, les prix fournis par les fournisseurs via transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) sont sujets à changement et ne sont pas garantis, transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) n’ayant aucune obligation ou responsabilité à cet égard.

 

Obligations de moyens

transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) n’agit qu’à titre d’intermédiaire entre les fournisseurs et les demandeurs. Ainsi, transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) ne sera partie d’aucun contrat entre les demandeurs et les fournisseurs, ni directement, ni indirectement et, par ce fait même, ne sera responsable d’aucune obligation provenant du contrat de transport que les demandeurs et les fournisseurs pourront éventuellement négocier ensemble.

Par conséquent, aucune des obligations du demandeur ou des fournisseurs ne pourra être assumée par transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.). Aucune des transactions à intervenir entre les demandeurs et les fournisseurs ne pourra avoir ou interpréter comme avoir des clauses liant transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) pour n’importe quelle obligation que ce soit.

 

L’utilisation du site web

En décidant de devenir un demandeur et d’utiliser les services de transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) à ce titre, vous ne verrez à adopter aucun des comportements répréhensibles suivants :

  • Violer toute loi en vigueur;
  • Donner des informations fausses ou de nature à induire en erreur les fournisseurs ou toute autre personne;
  • Faire une demande au nom d’une autre personne que soi-même ou sa société;
  • Faire une demande sous un nom fictif;
  • Utiliser un robot ou tout autre moyen électronique pour accéder à transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) et collecter le contenu du site, quelqu’en soit l’intention, sans permission écrite de transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.);
  • Contourner les mesures de protection destinées à prévenir ou restreindre l’accès à quelconque partie de transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.);
  • Introduire un virus, des pourriels, un cheval de Troie ou toute autre technologie malveillante ou de nature à porter atteinte à transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.), ses biens, ses intérêts ou tout autre utilisateur de transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.).

 

Droits d’auteur

L’ensemble du contenu de ce site internet est la propriété de transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) et est protégé en vertu des lois sur les droits d’auteur du Canada et d’autres pays. Tous les droits sont réservés.

De plus, certaines informations publiées sur ce site internet peuvent faire l’objet de droits d’auteur appartenant à d’autres entités. Par conséquent, ces informations ne peuvent être reproduites ni distribuées à d’autres fins, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite de transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.). Toute personne qui enfreint les droits de transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) s’expose à une poursuite judiciaire.

 

Contenu

En acceptant les présentes, vous concédez à transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) un droit mondial, perpétuel, irrévocable et non rémunéré afin d’héberger et d’afficher le contenu des renseignements que vous avez transmis.

Nous nous réservons le droit de retirer un contenu, lorsque nous avons des raisons de penser que celui-ci enfreint les présentes modalités d’utilisation ou les droits détenus par des tiers. Si vous désirez que le contenu que vous avez transmis à transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) soit retiré de ses bases de données, vous devez communiquer par courriel à transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) et nous nous réserverons un délai de quinze (15) jours afin de modifier tout contenu, suite à l’envoi d’un tel courriel. Le délai de mise en ligne des profils des chauffeurs professionnels et des entreprises est de quarante-huit (48) heures.

 

Informations personnelles

En utilisant transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.), vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.), sur des serveurs situés au Canada, le tout en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

 

Divers

Les présentes modalités d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclut entre vous et transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) et remplacent tout accord précédemment conclu. Le présent contrat est régi par le droit du Canada. Dans l’hypothèse où un litige doive survenir concernant l’application des présentes conditions d’utilisation, tout recours devra être introduit dans le district judiciaire de Québec, dans la province de Québec.

 

Élection de domicile

En utilisant le présent site, tout demandeur élit son domicile au Palais de Justice de Québec pour les fins d’interprétation des présentes modalités d’utilisation.

 

Hyperliens vers des sites tiers

Le site web contient des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter le site web. transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.). transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) n’est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) n’offre aucune garantie à leur sujet.

 

Courrier électronique (courriel)

transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) n’accepte pas de transactions ou d’instructions envoyées par courrier électronique. Toutefois, questions ou demandes de renseignements généraux peuvent être faites par courriel.

Toute communication nous étant transmise via cette page devient la propriété de transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) ou de ses affiliés et peut être utilisée à d’autres fins. transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.) est libre d’utiliser les idées qu’on lui fait parvenir pour des objectifs précis, notamment pour le développement, la production et le marketing de produits.

 

Indemnisation

Vous acceptez de tenir transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.), ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des Conditions d’utilisation; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser le site web et/ou les services ou tout site auquel le site web est ou peut être lié à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du site web et/ou des services, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

 

Responsabilité

transbroker.ca (9207-6090 Québec inc.), ses actionnaires, leurs administrateurs, dirigeants, employés ou toute autre personne associée à la création du présent site internet, ne sont pas responsables d’aucune façon des dommages pouvant découler de son emploi, notamment des dommages directs, indirects, causés à des tiers et se produisant par voie de conséquence et peu importe la cause.

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